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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Rubrique "Gestion comptable"
Catégorie "Rationalisation"



Gestion comptable
Rationalisation 		17180120(11)
Des sommes accordées pour des réparat. n'ayant pas été employées suivant leur destination, les extraits de baux, les procès verbaux & les certif. de réception devront être rapportés à l'ass. de la sén. de Toulouse pour en vérifier l'emploi & l'affectation Action des Etats
Gestion comptable
Rationalisation 		17180214(03)
Les Etats accordent 400 l. au sr Soulier, commis au greffe du roi, pour refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés dans lesquels les dépenses seront séparées des dettes Action des Etats